Processus de facturation

Morneau Shepell se charge de la facturation.

À titre d’administrateur du programme :

Vous pouvez demander l’accès à notre système d’administration en ligne afin de consulter les dossiers des participants et d’enregistrer de nouvelles adhésions, des changements et des cessations de participation. Les demandes d’accès doivent être envoyées à votre conseiller Morneau Shepell, et les droits d’accès sont accordés selon le nombre de participants.
Vous pouvez également avoir accès à vos relevés de primes courants et antérieurs en ligne (depuis février 2016 seulement). Ceux-ci comprennent notamment de l’information sur vos numéros de contrat et les coordonnées pour poser des questions sur la facturation.
Vous pouvez acquitter les primes par carte de crédit (Visa ou MasterCard), par paiements préautorisés ou par chèque.

Si vous acquittez les primes par paiements préautorisés, le paiement sera prélevé sur votre compte bancaire le 4^e jour de chaque mois. Les paiements par carte de crédit sont traités le premier jour de chaque mois.

Si vous désirez obtenir l’accès à notre système d’administration en ligne ou acquitter vos primes par paiements préautorisés ou par carte de crédit, veuillez communiquer avec le Centre des avantages sociaux de Morneau Shepell en composant le 1 866 432-8427 ou en écrivant à csc@morneaushepell.com.

Tous les groupes participants reçoivent un relevé de primes mensuel à l’égard des protections en vigueur durant le mois suivant. Ainsi, le relevé du mois de juillet est posté à la fin de juin. La prime doit être acquittée le premier jour du mois visé par le relevé.

Tous les chèques visant à régler les primes mensuelles doivent être faits à l’ordre de « Morneau Shepell ltée, en fiducie » et être accompagnés de la partie inférieure du relevé de primes. Sans cette dernière, le paiement par chèque ne peut être traité.

Tous les ajouts, changements et cessations de participation doivent être signalés au moyen du formulaire d’adhésion ou du formulaire de changement, selon le cas. Afin de vous assurer que le relevé de primes du prochain mois tiendra compte des changements, veuillez les transmettre à Morneau Shepell avant le 12^e jour du mois. Vous pouvez envoyer les formulaires par courriel à l’adresse csc@morneaushepell.com, ou par télécopieur au 1 877 464-0109. Tout changement reçu après le 12^e jour du mois sera pris en compte dans le relevé de primes du mois suivant. Nous recommandons de ne pas rajuster votre paiement pour tenir compte des changements communiqués à Morneau Shepell après le 12^e jour du mois (ou le dernier jour ouvrable précédant le 12^e jour du mois).

Les primes sont exigibles le premier jour du mois qui coïncide avec la date d’admissibilité du participant ou qui la suit. Ainsi, le participant dont la protection entre en vigueur le 10 février peut présenter des demandes de règlement à partir de cette date, mais les primes ne sont exigibles que le 1^er mars. Par contre, si la protection du participant entre en vigueur le 1^er février (plutôt que le 10), il devient admissible à la protection à cette date, et les primes sont payables à ce moment également. La protection du participant qui cesse d’être admissible prend fin le premier jour du mois qui coïncide avec la date de cessation de participation ou qui la suit; les primes ne sont pas calculées au prorata. L’administrateur du programme doit aviser Morneau Shepell de toute cessation de participation dans un délai de 60 jours.