Glossaire

Désireux d’enrichir constamment le glossaire, nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions. Si un mot vous pose problème et qu’il est absent du glossaire, veuillez nous en informer.

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

In an effort to continually improve the glossary, we welcome all suggestions. If you need help with a particular word and cannot find it in the glossary, please let us know

A
	Acupuncture	Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des acupuncteurs habilités à exercer au Canada ou dans la province où les services sont reçus
	Administrateur	Personne ou entreprise chargée de l’administration du contrat d’assurance collective, y compris de la tenue des dossiers et de l’adhésion
	Âge de cessation de la protection	Âge auquel un employé cesse d’avoir droit à la protection d’assurance; voir Réduction en raison de l’âge
	Anti-sélection	Choix de protection à l’avantage de l’employé, et non pas du régime
	Assurance collective	Assurance émise à un groupe, habituellement sans examen médical, en vertu d’un contrat-cadre. Elle est le plus souvent émise à un employeur à l’intention de ses employés. Chaque participant reçoit un certificat attestant sa protection au titre de l’assurance
	Assurance décès et mutilation par accident (DMA)	Protection prévoyant le versement d’une somme forfaitaire au décès de l’assuré ou s’il perd la vue, l’ouïe ou un membre (p. ex., bras, jambe, pied ou main) à la suite d’un accident
	Assurance vie collective	Assurance procurant une protection à un groupe d’employés en vertu d’un seul contrat d’assurance vie
	Assurance vie de base	Assurance vie dont le capital peut être un montant fixe ou un multiple du salaire. Il est possible de souscrire une assurance vie supplémentaire, qui s’ajoute à la protection de base. Voir Assurance vie facultative
	Assurance vie des personnes à charge	Assurance vie émise à l’intention du conjoint ou des enfants de l’employé, dont ce dernier devient systématiquement le bénéficiaire
	Assurance vie facultative	Assurance vie supplémentaire qu’un participant peut souscrire en plus de la protection d’assurance vie de base. Des renseignements personnels sont souvent exigés pour que cette protection supplémentaire soit accordée. Voir Preuve d’assurabilité
	Assurance vie temporaire	Régime d’assurance vie prenant fin à la cessation d’emploi de l’assuré; l’assuré a la possibilité de transformer sa protection
	Assuré	Participant couvert par le contrat
	Assureur	Compagnie qui accepte d’offrir le contrat d’assurance collective et de procurer divers services et protections
	Audiologie	Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des audiologistes habilités à exercer au Canada ou dans la province où les services sont reçus
B
	Bénéficiaire	Personne désignée par l’assuré en vue de recevoir les prestations versées au titre de l’assurance vie collective ou de l’assurance décès et mutilation par accident collective, le cas échéant, au décès de l’assuré
C
	Catégorie	Catégories de protections d’assurance auxquelles un employé est inscrit afin d’établir son admissibilité en vertu du contrat
	Célibataire	Personne qui n’est pas mariée et qui n’a pas d’enfant à charge
	Centre d’hébergement et de soins de longue durée	Établissement accueillant des personnes (âgées) qui, en raison d’une perte d’autonomie attribuable à une incapacité physique ou psychologique, doivent habiter dans un environnement protégé
	Cessation	Situation où l’employé quitte son emploi ou cesse de participer au programme d’assurance collective offert par l’employeur
	Chiropratique	Services rendus par un membre de l’Association chiropratique canadienne ou d’une association provinciale affiliée
	Clause d’exclusion	Avenant d’un contrat excluant de la protection certaines invalidités qui sont normalement couvertes par le contrat
	Coassurance	Partage des coûts entre l’assuré et l’assureur, selon un pourcentage précis. Par exemple, si l’assureur paie 80 % des frais admissibles, l’assuré doit assumer les 20 % qui restent. Le montant payé par l’assureur correspond à la coassurance, tandis que le montant payé par l’assuré s’appelle la quote-part
	Condition préexistante	Affection physique ou mentale présente avant l’entrée en vigueur de la protection prévue au contrat
	Conjoint	Personne avec qui vous êtes marié ou vivez maritalement sans interruption depuis au moins un an et que vous présentez publiquement comme votre conjoint
	Conseiller	Personne ou société spécialisée dans l’élaboration et la vente de programmes d’avantages sociaux et offrant des services connexes
	Contributif	Type de régime obligeant l’employé à assumer une partie de la prime
	Coordination des prestations	Mécanisme permettant de fixer le mode de calcul des prestations ou du remboursement quand un participant est couvert par plusieurs contrats d’assurance collective pour le même risque
	Coordination par réduction directe	Réduction de la prestation d’invalidité de longue durée parce que le participant a droit à des prestations provenant d’autres sources, comme un régime d’indemnisation des accidents du travail, le RPC, le RRQ, etc
D
	Date d’entrée en vigueur	Date à laquelle un contrat d’assurance entre en vigueur. En l’absence de toute précision de l’heure, le contrat entre en vigueur à 00 h 01 à la date indiquée
	Date de renouvellement	Date à laquelle le contrat d’assurance est soumis à un examen de son expérience et les taux sont révisés
	Débours maximal	Montant maximal qu’un assuré doit payer avant que le régime ne rembourse les frais à 100 %
	Demande de règlement	Demande faite à l’assureur par l’assuré afin d’obtenir un remboursement ou le versement de prestations; voir Demande de règlement et pièces justificatives
	Demande de règlement et pièces justificatives	Clause dans un contrat d’assurance précisant les délais pour faire la demande de règlement et les pièces justificatives requises. Elle précise également de quelle manière les pièces justificatives doivent être produites
	Demandeur	Bénéficiaire d’un régime exerçant son droit à recevoir des prestations ou le remboursement de frais admissibles
	Deuxième payeur	Régime qui paie en deuxième quand vous avez droit à une prestation au titre de deux régimes d’assurance collective (le vôtre et celui de votre conjoint); c’est ce qu’on appelle la coordination des prestations, en vertu de laquelle vous pouvez obtenir un remboursement allant jusqu’à 100 % (mais pas plus) des frais engagés, si vous présentez une demande de règlement en vertu des deux régimes
	Disposition	Clause d’un contrat d’assurance collective expliquant une caractéristique, une protection, une condition, une exigence, etc. du régime visé par le contrat
E
	Emploi de réadaptation	Travail contre rémunération ou bénéfice, généralement rattaché à un régime d’invalidité de longue durée, approuvé par l’assureur et entrepris par l’assuré pendant une période d’invalidité durant laquelle il ne peut pas occuper un poste à temps plein
	Employés admissibles	Employés ayant satisfait aux exigences énoncées dans le contrat d’assurance collective
	Enfant handicapé	Enfant à charge couvert par une disposition précise d’un contrat assurant le maintien de sa protection sans égard à son âge, en raison d’un handicap ou d’une incapacité à subvenir à ses propres besoins
	Ergothérapie	Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des ergothérapeutes habilités à exercer au Canada ou dans la province où les services sont reçus
	Exonération des primes	Disposition en vertu de laquelle la protection d’une personne demeure en vigueur sans que l’assuré n’ait à payer de primes ou à faire d’autres versements, sous réserve de certaines conditions;  on y a souvent recours dans le cas de l’invalidité totale et permanente
F
	Facultatif	Choisi selon sa propre volonté; s’applique souvent lorsqu’il n’y a pas de conditions minimales d’adhésion
	Famille	Deux personnes mariées ou vivant en union de fait, ou un ou deux adultes (mariés ou vivant en union de fait) et les enfants à leur charge
	Formulaire de modification de l’assurance collective	Formulaire utilisé pour inscrire de nouveaux participants, apporter des changements à leur protection ou signifier leur cessation de participation, aux fins du traitement des primes par les administrateurs
	Frais admissibles	Frais pour lesquels il est possible de demander un remboursement au titre du contrat d’assurance qui couvre l’assuré
	Frais engagés à l’étranger	Frais engagés par un assuré ou une personne à charge pour des soins d’urgence rendus nécessaires en raison d’une blessure corporelle ou d’une maladie, pendant un séjour à l’extérieur du Canada
	Frais raisonnables et habituels	Expression utilisée afin de limiter les règlements aux frais considérés comme raisonnables et représentatifs pour les services reçus, compte tenu des circonstances, par le médecin qui rend ces services
	Franchise	Portion des frais qu’un assuré doit payer avant de recevoir des prestations
	Fumeur	Personne qui a fumé la cigarette au moins une fois dans les 12 derniers mois
G
H
	Hôpital pour convalescents	Établissement offrant des soins de réadaptation, qui est couvert en vertu de la loi provinciale sur l’assurance hospitalisation
I
	ICD	Régime d’invalidité de courte durée procurant une protection du revenu dans l’éventualité où l’assuré serait absent de son travail en raison d’une maladie ou d’une invalidité; en général, le régime d’invalidité de courte durée (aussi appelé « régime d’indemnités hebdomadaires » ou « congé de maladie ») prévoit une durée maximale pour le versement des prestations
	ILD	Régime d’invalidité de longue durée procurant une protection du revenu dans l’éventualité où l’assuré serait incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident pour lequel on prévoit que le rétablissement sera long. En général, le versement des prestations mensuelles commence au terme d’une période d’attente précise et se poursuit jusqu’à la fin de l’invalidité ou jusqu’à ce que l’assuré atteigne un certain âge. Voir Invalidité, Invalidité totale et permanente, Période d’invalidité, Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans et Coordination par réduction directe
	Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans	Définition courante du terme « invalidité » indiquant que l’employé est considéré comme invalide s’il est incapable d’occuper son propre poste pendant les deux premières années de son invalidité, puis d’occuper tout poste pour lequel il est qualifié en raison de sa formation passée, de ses études ou de son expérience. Votre police peut ou ne pas inclure cette disposition.
	Indice des prix à la consommation (IPC)	Indice de prix établi par Statistique Canada, qui mesure, en pourcentage, la variation dans le temps du coût d’achat d’un ensemble de produits déterminés
	Invalidité	Voir Invalidité totale et permanente et Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans
	Invalidité totale	Incapacité d’un employé à exécuter toutes les tâches liées à son poste régulier ou à tout poste pour lequel il est qualifié en raison de ses études, de sa formation ou de son expérience
	Invalidité totale et permanente	Invalidité devant vraisemblablement durer jusqu’au décès de l’assuré et l’empêcher d’occuper un quelconque poste pour lequel il est raisonnablement qualifié; voir Coordination par réduction directe
J
K
L
	Loi sur l’indemnisation des accidents du travail	Loi obligeant un employeur à verser des prestations et à procurer des soins à un employé blessé, ainsi qu’à verser des prestations aux personnes à charge d’un employé décédé, lorsque le sinistre est survenu pendant que l’employé se trouvait au travail ou en raison de son travail; voir Coordination par réduction directe
M
	Maladie	État physique ne résultant pas d’un accident ou d’une blessure; En général, l’assuré doit contracter la maladie à l’origine de l’invalidité pendant que le contrat est en vigueur. Dans certains cas, le contrat prévoit que la maladie doit se manifester seulement pendant qu’il est en vigueur
	Massothérapie	Services rendus dans le cadre de leur spécialité par les membres d’une association provinciale reconnue et autorisés à fournir des traitements de massothérapie ou, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de l’assureur, possède la formation nécessaire
	Maximum ne requérant pas de preuve d’assurabilité	Montant maximal de protection  accordé sans que l’assuré n’ait à fournir une preuve d’assurabilité
	Maximum ou plafond annuel	Montant maximal qu’une personne peut toucher dans une année en vertu d’un contrat d’assurance
	Médicament en vente libre	Médicament pouvant être acheté sans ordonnance
	Médicament sur ordonnance	Médicament pouvant être acheté uniquement si un médecin ou un dentiste le prescrit
	Mise en commun	Regroupement de toutes les primes, de tous les règlements, de tous les frais relatifs à des groupes de certaines tailles, à des types de protection ou à des catégories excédentaires afin de répartir les risques
	Montant à payer de votre poche	Portion des frais médicaux qu’un assuré doit payer parce qu’ils ne sont pas couverts au titre du contrat d’assurance collective
	Montant garanti	Montant maximal de la protection qui est accordé sans qu’il soit nécessaire pour le participant de fournir une preuve d’assurabilité
	Montant ou prestation payable	Somme versée par l’assureur au titulaire du contrat d’assurance, à son cessionnaire ou à son bénéficiaire, en cas de perte couverte par ce contrat
	Montant total payable	Dans le contexte d’une franchise familiale ou du montant maximum à payer de votre poche, le montant total payable indique que le total des frais que la famille peut devoir engager est atteint dans la mesure où une personne atteint le maximum individuel
N
	Naturopathie	Services rendus dans le cadre de leur spécialité par les membres de l’Association canadienne de naturopathie ou d’une association provinciale affiliée
O
	Orthophonie	Services rendus dans le cadre de leur spécialité par les titulaires d’une maîtrise en orthophonie qui sont membres de l’Association canadienne des orthophonistes et audiologistes ou d’une association provinciale affiliée, ou qui remplissent les conditions d’admission à une telle association
	Orthothérapie	Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des orthothérapeutes habilités à exercer au Canada ou dans la province où les services sont reçus
	Ostéopathie	Services rendus dans le cadre de leur spécialité par les titulaires d’un doctorat en ostéopathie, délivré par un collège d’ostéopathie accrédité par la Canadian Osteopathic Association
P
	Période d’attente	Période préalable à l’admissibilité aux protections ou aux prestations en vertu d’un contrat d’assurance collective
	Période d’invalidité	Période pendant laquelle un employé est incapable d’exécuter les tâches courantes liées à son poste ou de s’adonner aux activités normales d’une personne en santé de même âge ou de même sexe. Il est possible qu’une période d’invalidité résulte de plus d’une cause (accident ou maladie). Voir Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans
	Personne à charge	Conjoint ou enfants de l’employé
	Physiothérapie	Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des membres de l’Association canadienne de physiothérapie ou d’une association provinciale affiliée
	Podiatrie	Soins de santé des pieds prodigués par des personnes habilitées à exercer la profession de podiatre
	Prestation maximale	Montant maximal qu’une personne peut toucher en vertu d’un contrat d’assurance; voir Maximum ou plafond annuel
	Preuve d’assurabilité	Preuve constituée d’une déclaration écrite sur le formulaire d’adhésion ou d’un examen médical, exigée pour certains types de protection
	Prime	Somme payée à l’assureur en échange de la protection
	Programme d’avantages sociaux	Programme offrant aux employés, par l’entremise de leur employeur, diverses protections relatives aux frais médicaux, à l’invalidité, à la retraite et au décès. Ce type de programme est généralement financé en partie ou en totalité par l’employeur
	Programme d’indemnisation	Régime ou programme qui rembourse une victime en fonction de sa perte
	Protection	Ensemble de garanties ou montants d’assurance ou de prestations offerts au titre d’un contrat d’assurance collective auxquels l’assuré est admissible
	Protection 24 heures sur 24	Assurance procurant une protection en cas d’accident ou de maladie qui survient au travail ou à l’extérieur du travail
	Protection pour les survivants	Disposition permettant aux personnes à charge d’un participant décédé de continuer à profiter de la protection pendant une certaine période, souvent avec exonération des primes; voir Exonération des primes
	Psychologie	Services rendus dans le cadre de leur spécialité par des psychologues reconnus, inscrits au registre des psychologues de la province où les services sont reçus
Q
R
	Réadaptation	Disposition contenue dans de nombreux régimes d’invalidité de longue durée prévoyant le versement à un participant assuré d’au moins une partie des prestations pendant une période de formation ou de recherche d’un nouvel emploi
	Rechute	Seconde invalidité, liée à une première, qui survient à l’intérieur d’une période donnée et qui est considérée comme la continuité de la première
	Réduction en raison de l’âge	Réduction du montant d’assurance lorsqu’une personne atteint un certain âge; voir Âge de cessation de la protection
	Régime contributif	Régime exigeant des employés qu’ils paient une partie des coûts de ce régime
	Régime de pensions du Canada (RPC)	Régime d’État prévoyant le versement d’une rente mensuelle aux particuliers admissibles; voir Coordination par réduction directe
	Régime de rentes du Québec	Régime d’État prévoyant le versement d’une rente mensuelle aux particuliers admissibles
	Régimes collectifs d’association	Régimes de soins médicaux conçus à l’intention des membres d’une association
	Règlement	Somme versée au demandeur par l’assureur. Le paiement est réputé être réglé s’il est effectué dans l’année de régime ou si le chèque est compensé par la banque dans l’année de régime
	Relevé de prestations	Relevé envoyé par l’assureur une fois votre demande de règlement traitée et qui détaille les frais engagés, les frais admissibles, la franchise, les montants de coassurance, le remboursement total accordé et la partie des frais que vous payez
	Rétention	Partie d’une prime retenue par l’assureur en vue de couvrir les frais et d’assurer un bénéfice
	Retenues salariales	Montant retenu sur les gains de l’employé, avec son assentiment, pour contribuer à payer le coût du programme d’assurance collective
	Retraite	Retrait permanent du marché du travail
	RRQ	Régime de rentes du Québec; voir Coordination par réduction directe
S
	Salaire	Rémunération de base, en excluant les primes
	Sécurité de la vieillesse	Programme fédéral de revenu de retraite prévoyant le versement de prestations aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant résidé au Canada pendant au moins 10 ans
	Sélection adverse	Fait que les personnes ayant un état de santé (ou des attentes en la matière) moins bon que la moyenne ont tendance à demander une protection supérieure à celle des personnes qui ont une bonne ou très bonne santé
	Sélection des risques	Démarche par laquelle un assureur détermine s’il accepte ou non une demande d’assurance
	Sous réserve d’une preuve d’assurabilité	Circonstance nécessitant une déclaration de l’état de santé, de l’occupation d’un emploi ou une autre preuve susceptible d’influer sur l’acceptation de la demande de protection
T
	Transformation	Option pour un participant de transformer une assurance collective en une police individuelle sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité, à condition que le changement soit fait dans les 31 jours suivant la cessation de la protection
U
	Union de fait	État de deux personnes qui vivent maritalement sans interruption depuis au moins un an et dont la relation est connue publiquement
V
W
X
Y
Z