Règles d'admissibilité : qui peut participer et quand?

Pour être admissible à la protection, le participant doit :

• appartenir à une catégorie admissible;
• travailler le nombre minimal d’heures exigé chaque semaine;
• avoir terminé la période d’attente;
• être « effectivement au travail » lorsqu’il devient admissible à la protection.

Les primes sont exigibles le premier jour du mois qui coïncide avec la date d’admissibilité du participant ou qui la suit. Ainsi, le participant dont la protection entre en vigueur le 10 février peut présenter des demandes de règlement à partir de cette date, mais les primes ne sont exigibles que le 1er mars. Par contre, si la protection du participant entre en vigueur le 1er février (plutôt que le 10), il devient admissible à la protection à cette date, et les primes sont payables à ce moment également.

Admissibilité du conjoint

Le participant ne peut procurer une protection qu’à un seul conjoint à la fois :

• un conjoint en droit;
• un conjoint de fait : le conjoint de fait est admissible à la protection offerte aux termes du présent contrat s’il vit maritalement et sans interruption avec le participant depuis au moins un an.

Enfants à charge

En général, les enfants à charge ont droit à la protection jusqu’à la fin de l’année suivant leur 21^e anniversaire de naissance, ou leur 25^e anniversaire de naissance s’ils étudient à temps plein dans un cégep ou une université reconnu.

Les enfants âgés de plus de 21 ans peuvent aussi avoir droit à la protection s’ils dépendent du participant couvert en raison d’une incapacité mentale ou physique.

Admissibilité des enfants à charge

Les enfants à charge sont admissibles à la protection jusqu’à la limite d’âge indiquée dans le sommaire des protections, à condition qu’ils soient célibataires, qu’ils ne vivent pas maritalement avec quelqu’un et qu’ils dépendent financièrement du participant ou de son conjoint. Cette protection cesse automatiquement lorsque l’enfant atteint la limite d’âge indiquée dans le sommaire des protections.

Admissibilité des enfants à charge ayant dépassé la limite d'âge – étudiant

Un enfant à charge ayant dépassé la limite d’âge est admissible à la protection s’il est inscrit à un cégep ou une université reconnu qu’il fréquente à temps plein. On entend par « temps plein » un horaire comportant plus de dix heures de classe par semaine.

Admissibilité des enfants à charge ayant dépassé la limite d'âge – Handicap physique ou mental

Une personne à charge ayant un handicap physique ou mental peut bénéficier de la protection si elle n’est pas en mesure d’occuper un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins et qu’elle dépende entièrement du participant ou de son conjoint pour son entretien.

Au moment de l’adhésion, le participant doit fournir tous les renseignements pertinents concernant le handicap de la personne à charge. Veuillez noter qu’il est possible que l’assureur exige, plus tard, d’autres renseignements, afin de vérifier l’état de la personne handicapée. Dans ce cas, l’assureur communiquera directement avec le participant.

Si un enfant à charge devient invalide après l’âge limite, veuillez communiquer avec Morneau Shepell pour obtenir plus d’information.

Protection pour les survivants

Si le participant décède alors qu’il est couvert par le présent contrat, ses survivants pourraient continuer à bénéficier de la même protection médicale et dentaire jusqu’à la première des éventualités suivantes :

• L’expiration d’une période de 24 mois, sans dépasser le deuxième anniversaire du décès; et
• Son conjoint se remarie ou ses enfants cessent d’être admissibles à la protection (soit à 21 ans, ou à 25 ans s’ils sont inscrits à un cégep ou une université reconnu qu’ils fréquentent à temps plein, ou s’ils dépendent du participant en raison d’un handicap physique ou mental).

Une prime pourrait être exigée.