NOUVEAUX PARTICIPANTS

Une fois que l’administrateur lui a fourni des détails sur le programme, le nouveau participant a deux options :

1. Adhérer à TOUTES les protections du programme; ou
2. Adhérer à TOUTES les protections, sauf aux protections médicale et dentaire s’il bénéficie de protections comparables par l’entremise de son conjoint.

Si le participant choisit l’option II, il doit remplir la section 4 du formulaire d’adhésion. Dans les cas qui ne correspondent pas aux options I et II ci-dessus, veuillez communiquer avec votre conseiller Morneau Shepell afin d’obtenir de l’aide.

Adhésion pendant la période d’attente (précisée dans votre contrat d’assurance collective)

1. L’administrateur du programme remplit la section 1 du formulaire d’adhésion.
2. Le participant remplit les sections 2 et 3 du formulaire d’adhésion.
3. L’administrateur doit vérifier les renseignements afin de s’assurer que :
   • toutes les sections ont été remplies;
   • tous les renseignements sur les personnes à charge ont été donnés (c.‑à‑d. nom du conjoint et des enfants et toutes les dates de naissance); s’il manque des renseignements pour certaines personnes à charge, celles-ci ne seront pas couvertes;
   • le nouvel employé a choisi les protections auxquelles il est admissible;
   • la demande est signée et datée.
4. Le formulaire doit être rempli et envoyé dans les 31 jours suivant la fin de la période d’attente accordée au participant. Si ce délai n’est pas respecté, veuillez joindre une note à la demande afin d’en préciser la raison.
5. Envoyez une copie à Morneau Shepell, par la poste à 895, Don Mills Road, GAPC, Toronto (Ontario)  M3C 1W3, ou par télécopieur au 1 877 464‑0109.
6. Conservez l’original pour vos dossiers.
7. Fournissez au participant le livret sur le programme d’assurance collective.

Afin que le nom du participant figure sur votre prochain relevé de primes, Morneau Shepell doit recevoir le formulaire d’adhésion avant le 12e jour du mois.

Adhésion après la période d’attente – Adhérent retardataire

À défaut de remplir et de signer le formulaire d’adhésion dans les 31 jours suivant sa date d’entrée en fonction, le participant sera considéré comme un adhérent retardataire.

Dans ce cas, le participant devra fournir à Morneau Shepell une preuve d’assurabilité satisfaisante. Morneau Shepell vous transmettra ensuite la décision de l’assureur de lui accorder ou non la protection, ou remboursera les primes versées. La protection entre en vigueur une fois l’approbation officielle de l’assureur reçue.

La même démarche s’applique pour les personnes à charge du participant inscrites en retard. Le participant doit inscrire ses personnes à charge admissibles dans les 31 jours suivant leur admissibilité aux protections (p. ex., un nouveau-né doit être inscrit dans les 31 jours qui suivent sa naissance).

Adhésion d’un retardataire

1. L’administrateur du programme remplit la section 1 du formulaire d’adhésion, et le participant, les sections  2, 3, 4 et 5.
2. Demandez au participant et, s’il y a lieu, à ses personnes à charge admissibles, de remplir le formulaire de preuve d’assurabilité et d’envoyer l’original signé à la Great‑West.
3. Faites parvenir une photocopie du formulaire d’adhésion à Morneau Shepell.
4. Une lettre vous informera de la décision de l’assureur (acceptation ou rejet de la demande d’assurance), et Morneau Shepell se chargera d’apporter les changements nécessaires à votre relevé de primes.
5. Après avoir reçu la confirmation de la date d’acceptation de la demande et vérifié que le participant figure sur votre relevé de primes, remettez à ce dernier le livret sur le programme d’assurance collective.

Remarque : La protection du participant ne commence que lorsque vous en avez reçu la confirmation de Morneau Shepell.

Ajout d’une protection dépassant le maximum assurable sans preuve d’assurabilité (« protection excédentaire »)

Beaucoup de régimes d’assurance vie et d’assurance invalidité de longue durée comportent une clause de « maximum assurable sans preuve d’assurabilité », qui fixe le montant maximal de protection qu’un participant peut obtenir sans fournir de preuve d’assurabilité. Si le participant est admissible à une protection supérieure à ce montant en raison de son salaire, il devra fournir à l’assureur une preuve d’assurabilité, détaillant ses antécédents médicaux et son état de santé. Si le participant désire une protection excédentaire, demandez-lui de remplir et de faire parvenir l’original signé du formulaire de preuve d’assurabilité à la Great‑West et une photocopie du formulaire d’adhésion à Morneau Shepell.

Remarques :

• Le participant ne bénéficie pas de la protection excédentaire tant que la Great‑West n’a pas confirmé l’acceptation de la demande.
• Il est possible de demander une protection excédentaire au moment de l’entrée en fonction ou à une date ultérieure.
• Le participant n’est pas tenu de faire une demande de protection excédentaire.