PERTE DE LA PROTECTION DU CONJOINT

Si un participant renonce aux protections médicale et dentaire parce qu’il bénéficie de protections comparables au titre du programme de son conjoint et qu’il perde ensuite ces protections, il peut, dans les 31 jours suivant cette perte, demander d’être couvert par les régimes de soins médicaux et dentaires de votre programme. Si la demande est faite après 31 jours, il sera considéré comme un « adhérent retardataire » et devra présenter une preuve d'assurabilité avant que l’assureur approuve son adhésion aux régimes de soins médicaux et dentaires.

Demande faite dans les 31 jours

1. L’administrateur du programme remplit les sections 1 et 3 du formulaire de changement, en inscrivant le numéro d’identification du participant, son nom, la date d’entrée en vigueur du changement, etc.
2. Le participant, pour sa part, remplit les sections 2, 11 et 13 du formulaire de changement.
3. Envoyez à Morneau Shepell le formulaire dûment rempli, par télécopieur, ou encore numérisez-le et envoyez-le par courriel.
4. Conservez l’original pour vos dossiers.

Demande faite après 31 jours

1. L’administrateur du programme remplit les sections 1 et 3 du formulaire de changement, en inscrivant le numéro d’identification du participant, son nom, la date d’entrée en vigueur du changement, etc.
2. Le participant, pour sa part, remplit les sections 2, 11 et 13 du formulaire de changement.
3. Demandez au participant de remplir le formulaire de preuve d'assurabilité de la Great-West.

Faites parvenir l’original signé de ce formulaire à la Great-West.

Remarque : La protection du participant ne commence que lorsqu’il a reçu la confirmation de la Great‑West. Une lettre l’informera de la décision de l’assureur (acceptation ou rejet de la demande).

Veuillez fournir au participant le livret sur le programme.